Verkoopvoorwaarden
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
1. Présentation
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposées sur le site de N. Maison.
Les coordonnées de la boutique sont les suivantes :
Nom commercial : N. Maison
Adresse : 736 Rue E Case Nove, 20214 Calenzana, France
E-mail : maisonnoma@info.com
Toute commande passée sur notre site implique la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente, sans préjudice des droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.
2. Produits
N. Maison propose des produits présentés sur son site internet.
Nous nous efforçons de fournir des descriptions, des caractéristiques et des photographies aussi précises que possible afin de permettre aux clients de prendre une décision d’achat éclairée.
Des différences mineures de couleur ou d’apparence peuvent toutefois survenir en fonction des paramètres d’affichage des appareils utilisés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués sur notre site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison et autres frais applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation, sous réserve des corrections légalement justifiées en cas d’erreur manifeste.
Les éventuelles réductions et offres promotionnelles sont soumises aux conditions précisées sur le site.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il lui appartient de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, les coordonnées fournies et le montant total à payer.
La commande est considérée comme passée lorsque le client a suivi les étapes de validation et effectué le paiement requis.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit ou de problème empêchant l’exécution de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Tout remboursement dû sera effectué conformément à la législation applicable.
5. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des méthodes proposées sur notre site au moment de la commande.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande est traitée conformément aux modalités de paiement applicables.
En cas de paiement refusé ou non autorisé, la commande pourra ne pas être validée ou être suspendue jusqu’à la résolution du problème, dans les limites prévues par la loi.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés, selon leurs propres conditions et procédures de sécurité.
6. Livraison
N. Maison s’efforce de livrer les commandes dans un délai de 14 jours.
Ce délai est estimatif et peut varier en fonction de la destination, de la disponibilité des produits et des conditions de transport.
Les modalités de livraison et les éventuels frais applicables sont indiqués sur le site avant la finalisation de la commande.
En cas de retard de livraison, les droits du client sont ceux prévus par la législation applicable.
Si la livraison n’intervient pas dans le délai légalement applicable, le client peut, dans les conditions prévues par la loi, demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si les conditions légales sont réunies.
Les droits du consommateur en matière de remboursement et de livraison ne sont pas limités par la présente clause.
7. Droit de rétractation
Pour les achats à distance relevant de la législation française et européenne, le consommateur dispose généralement d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le client peut exercer ce droit en informant N. Maison de sa décision par e-mail à l’adresse maisonnoma@info.com.
Le produit doit être retourné conformément aux modalités légales applicables. Le client peut être responsable des frais directs de retour lorsque la législation le permet et qu’il en a été correctement informé.
Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la loi.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de retour et de remboursement.
8. Retours et remboursements
Les demandes de retour et de remboursement sont traitées conformément à notre politique de retour et de remboursement ainsi qu’à la législation applicable.
En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé, le client bénéficie des droits et garanties prévus par la loi.
Aucune disposition de la présente section ne limite les droits légaux du consommateur.
Pour toute demande, veuillez contacter notre service client à l’adresse maisonnoma@info.com en précisant votre numéro de commande.
9. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le droit français.
Le consommateur peut exercer ses droits en contactant N. Maison et en fournissant les informations nécessaires concernant le produit concerné.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
10. Responsabilité
N. Maison s’engage à exécuter ses obligations conformément aux présentes conditions et à la législation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Les droits impératifs des consommateurs demeurent pleinement applicables.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données.
Ces informations peuvent être nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au service client et au respect de nos obligations légales.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse maisonnoma@info.com.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur notre site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf dans les cas permis par la loi.
13. Réclamations et service client
Pour toute question, réclamation ou difficulté relative à une commande, le client peut contacter notre service client :
N. Maison
E-mail : maisonnoma@info.com
Adresse : 736 Rue E Case Nove, 20214 Calenzana, France
Nous nous efforçons d’examiner les demandes et d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.
14. Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, nous invitons le client à nous contacter afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au droit français de la consommation, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à N. Maison.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
15. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui peuvent s’appliquer.
Lorsque le consommateur réside dans un autre pays et bénéficie de protections impératives supplémentaires en vertu de la législation applicable, ces protections restent préservées.
16. Modification des conditions générales de vente
N. Maison se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente afin de tenir compte des évolutions de son activité ou de la législation.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation, sous réserve des dispositions légales applicables.
La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
17. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, veuillez nous contacter :
N. Maison
E-mail : maisonnoma@info.com
Adresse : 736 Rue E Case Nove, 20214 Calenzana, France